Conditions générales d'utilisation

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Article 1 : Publication, Hébergement et Propriété


Ce site a été créé par : Sylvie Ferrandez pour le compte de Wiuze
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Les illustrations et les textes relatifs au reste du site sont la propriété de Wiuze.

Article 2 : Droits de propriété intellectuelle


La société propriétaire du site avise les utilisateurs de ce site que de nombreux éléments de celui-ci :

1 - sont protégés par la législation sur le droit d'auteur : ce peut être notamment des photographies, des Articles, des dessins, des séquences animées, des enregistrements au format audio ou vidéo numériques etc.

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Ces logiciels sont protégés par le droit d'auteur et supposent la conclusion d'un contrat de licence. Leur utilisation sans l'accord écrit préalable du propriétaire est interdite.

3 - L'Agence Nationale des Services A la Personne
Etablissement public national à caractère administratif, dont le siège est situé 3, square Desaix - 75015 Paris, représentée par son Directeur général, nous concède la licence non-exclusive de la marque suivante : "traceur services à la personnes" sur le territoire de la France.

Article 3 : Informations relatives au contenu du site


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